Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous la politique de protection de la vie privée du site https://euredulien.inseeders.fr (« le Site »), en conformité notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 29/05/2024.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable des traitements de données à caractère personnel opérés via le Site (« le Responsable du traitement ») est :
Blandine Letaillandier
Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse blandine_letaillandier@yahoo.fr
2. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?
a. Connexion au Site (requête http)
Lorsque vous vous connectez au Site, un certain nombre de données sont automatiquement collectées par l’hébergeur du Site concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et votre navigateur. Cela inclut notamment votre adresse IP.
Ces données sont collectées aux fins d’assurer la connexion entre votre terminal et le serveur d’hébergement du Site, ainsi qu’ultérieurement pour détecter des bugs et des tentatives de cyberattaque. La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime du Responsable du traitement à fournir un Site fonctionnel, sécurisé et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs présents sur le marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Le Site utilise par ailleurs des cookies Matomo, solution de mesure d’audience recommandée par la CNIL.
Lors de votre première connexion au Site, un bandeau figure en bas de page, afin d’accéder à vos préférences de gestion des cookies. Vous pouvez donner ou retirer à tout moment votre consentement s’agissant des cookies facultatifs.
b. Contacts par email
Le Site indique des coordonnées vous permettant d’entrer en contact avec le Responsable du traitement. Les données liées à nos échanges écrits (qui incluent le contenu des messages échangés) nous sont nécessaires pour pouvoir comprendre et traiter votre demande. La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6.1.f) RGPD) consistant aux sollicitations qu’il reçoit.
c. Gestion de la relation avec nos clients, prospects et partenaires
Nous sommes susceptibles, dans le cadre de nos relations avec nos clients, prospects et partenaires, de collecter des données à caractère personnel relatives à nos interlocuteurs.
Ces données incluent principalement les nom, prénom, adresses email et postale et numéro de téléphone desdits interlocuteurs, ainsi que la copie de toutes correspondances écrites avec ces derniers.
Ces données nous sont nécessaires aux fins d’assurer la bonne gestion et le suivi de ces relations. Leur collecte et leur traitement ont pour fondement l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6.1.f) du RGPD), consistant à assurer la promotion de ses activités, ainsi que le suivi de ses échanges avec ses partenaires.
3. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant 1 an.
4. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?
Vos données sont hébergées par la société InSeeders SASU, dont le siège social est situé 7, rue Barillot Veuve Coupelon – 63000 Clermont-Ferrand, sur des serveurs gérés par la société de droit suisse Infomaniak SA, dont le siège social est situé à Genève (Suisse).
Le transfert des données vers la Suisse est encadré par la décision d’adéquation 2000/518/CE de la Commission Européenne du 26 juillet 2000, dont la pertinence a été réaffirmée par la Commission Européenne dans son rapport du 15 janvier 2024 sur le premier réexamen du fonctionnement des décisions d’adéquation adoptées sur la base de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE.
Vos données peuvent également être traitées ou à tout le moins consultées par le Responsable du traitement et, le cas échéant, ses équipes et prestataires.
5. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?
Vous disposez, à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : blandine_letaillandier@yahoo.fr.
Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.
a. Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.
c. Droit d’opposition
S’agissant des traitements de vos données fondés sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (voir ci-avant), vous disposez du droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Autrement dit, vous pouvez demander au Responsable du traitement la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.
Il pourra toutefois arriver que le Responsable du traitement refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits du Responsable du traitement en justice).
L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts du Responsable du traitement en justice.
d. Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
§ Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément au point c. ci-avant, et souhaitez de surcroît que le Responsable du traitement procède à la destruction des données concernées.
§ Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
§ Vous considérez que le Responsable du traitement a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
§ L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
§ Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.
Sachez toutefois que le Responsable du traitement est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.
Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).
e. Droit à la limitation du traitement
À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander au Responsable du traitement de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).
Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
§ Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que le Responsable du traitement cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
§ Vous avez exercé votre droit d’opposition conformément au point c. ci-avant, et vous préférez que le Responsable du traitement cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
§ Vous considérez que le Responsable du traitement a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
§ Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que le Responsable du traitement les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.
Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».
f. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse de votre mort.
Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits du Responsable du traitement en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.
Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.
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Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?
Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher du Responsable du traitement, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.
Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.